Aller au contenu principal

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)

(16_LEG_302)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)19 nov. 2013
Documents(4)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
4 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0