Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes
(15_POS_131)Grand Council Vaud (VD)25 août 2015
Profil
- Titre complet
- Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
- Type
- Postulat
- État
- Renvoyée au Conseil d'Etat
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 15_POS_131
- Début
- 25 août 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 15_POS_131
Contributions(2)
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0