En faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales
(14_POS_097)Grand Council Vaud (VD)16 déc. 2014
Profil
- Titre complet
- Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
- Type
- Postulat
- État
- Refusé
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 14_POS_097
- Début
- 16 déc. 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 14_POS_097
Contributions(2)
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0