Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet
(14_LEG_124)Grand Council Vaud (VD)1 avr. 2014
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat)
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 14_LEG_124
- Début
- 1 avr. 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 14_LEG_124
Contributions(2)
- Philippe ModouxUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0