Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
(12_RAP_434)Grand Council Vaud (VD)22 mai 2012
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source.
- Type
- Rapport
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 12_RAP_434
- Début
- 22 mai 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 12_RAP_434
Contributions(3)
Chronologie(1)
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0