Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !
(12_RAP_409)Grand Council Vaud (VD)1 mai 2012
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) etExposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat)
- Type
- Rapport
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 12_RAP_409
- Début
- 1 mai 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 12_RAP_409
Contributions(2)
- Vassilis VenizelosLes Verts
- Vassilis VenizelosLes Verts
Chronologie(1)
Documents(4)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0