Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
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(12_LEG_435)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)10 janv. 2012

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Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF1.3 MB
Document GC10 janvier 2012
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Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12APPLICATION/PDF8.8 KB
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF51.3 KB
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