Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.3 MB
Document GC10 janvier 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0