Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron)
(11_LEG_362)Grand Council Vaud (VD)5 avr. 2011
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron) (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 11_LEG_362
- Début
- 5 avr. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 11_LEG_362
Contributions(3)
- Eric SonnayPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Eric SonnayPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0