Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon)
(10_LEG_256)Grand Council Vaud (VD)18 mai 2010
Documents(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
3 Résultats
Données: OpenParlData · CC BY 4.0