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Encore une procédure mal gérée par le

(10_INT_445)InterpellationTraité
Grand Council Vaud (VD)9 nov. 2010
Profil
Titre complet
Interpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? (Ne souhaite pas développer).
Type
Interpellation
État
Traité
Numéro
10_INT_445
Début
9 nov. 2010
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
10_INT_445
Contributions(2)
Chronologie(3)
Documents(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0