S'il est encore opportun que le Grand Conseil se détermine sur les pétitions
(08_INT_077)Grand Council Vaud (VD)22 avr. 2008
Profil
- Titre complet
- Interpellation Nuria Gorrite demandant s'il est encore opportun que le Grand Conseil se détermine sur les pétitions
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 08_INT_077
- Début
- 22 avr. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 08_INT_077
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0