EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

Name: Chronologie — EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(24.042)RapportTerminé

Grand Conseil Neuchâtel (NE)23 oct. 2024

Chronologie(11)

11 Résultats

Rapport traité le 30 septembre 2025.Répondu
30 septembre 2025Commission Éducation
<a href="https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ld/Documents/2025/1_CE_L__LSt.pdf"target="_blank">Projet de loi</a> adopté par 93 voix sans oppositionAdopté
30 septembre 2025Parlament
Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositionAdopté
30 septembre 2025Parlament
Entrée en matière acceptée non combattueVom Parlament behandelt
30 septembre 2025Parlament
A l'ordre du jourA l'ordre du jour
30 septembre 2025Parlament
Lien externe (ne.ch)
A l'ordre du jourA l'ordre du jour
2 septembre 2025Parlament
Lien externe (ne.ch)
A l'ordre du jourA l'ordre du jour
24 juin 2025Parlament
Lien externe (ne.ch)
Entrée en matière acceptée non combattue.Répondu
4 mars 2025Commission Éducation
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.Adopté
23 octobre 2024Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Entrée en matière acceptée non combattue.Vom Parlament behandelt
23 octobre 2024Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
EingereichtDéposé
23 octobre 2024