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EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

(24.042)RapportTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)23 oct. 2024
Profil
Type
Rapport
État
Terminé
Numéro
24.042
Début
23 oct. 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
24.042
Contributions(2)
  • Département de la formation et des financesDépartement responsable
  • Commission ÉducationCommission compétente
Chronologie(11)
  • Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositionAdopté
    Parlament
  • A l'ordre du jourA l'ordre du jour
    Parlament
  • <a href="https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ld/Documents/2025/1_CE_L__LSt.pdf"target="_blank">Projet de loi</a> adopté par 93 voix sans oppositionAdopté
    Parlament
  • Rapport traité le 30 septembre 2025.Répondu
    Commission Éducation
  • Entrée en matière acceptée non combattueVom Parlament behandelt
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0