Aller au contenu principal

RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

(23.005)RapportTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)22 mars 2023
Profil
Type
Rapport
État
Terminé
Numéro
23.005
Début
22 mars 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
23.005
Contributions(1)
  • Département des finances et de la santéDépartement responsable
Chronologie(7)
  • Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattueVom Parlament behandelt
    Parlament
  • Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0