Aller au contenu principal
Voir tous les documents

RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

APPLICATION/PDF195.4 KB
28 avril 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0