Réduire l’impôt sur le revenu en taxant plus fortement les grandes successions et donations ?
(20.162)Grand Conseil Neuchâtel (NE)28 août 2020
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 20.162
- Début
- 28 août 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20.162
Contributions(1)
- Département des finances et de la santé
Chronologie(4)
- Postulat refusé par 55 voix contre 50, le 24 février 2021-
- Eingereicht
- 28 août 2020, 9h35 refus du postulat Pas traitéConseil d'État - République et canton de Neuchâtel
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0