Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)
(19.181)Grand Conseil Neuchâtel (NE)1 oct. 2019
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 19.181
- Début
- 1 oct. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19.181
Contributions(1)
- Présidence
Chronologie(5)
- Le projet de loi est classéParlament
- Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020Parlament
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0