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Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)

APPLICATION/PDF144.1 KB
1 octobre 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0