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Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité

(18.155)Projet de décretTerminé

Grand Conseil Neuchâtel (NE)28 mai 2018

Documents(3)

3 Résultats

Amendement au projet de décret constituant une commission thématique MobilitéAPPLICATION/PDF135.6 KB
16 janvier 2019
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Projet de décret constituant une commission thématique MobilitéAPPLICATION/PDF43.6 KB
27 mai 2018
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18.155: Projet de décret constituant une commission thématique MobilitéAPPLICATION/PDF43.6 KB
27 mai 2018
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0