Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité
(18.155)Grand Conseil Neuchâtel (NE)28 mai 2018
Profil
- Type
- Projet de décret
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 18.155
- Début
- 28 mai 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 18.155
Contributions(1)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Chronologie(5)
- Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019.Parlament
- Le projet de loi est classéParlament
- Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de décret renvoyé à la commission infrastructures routières, le 26 juin 2018-
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0