Procureur(e) général(e) suppléant(e) de la Confédération. Election
(25.209)Suisse10 juin 2025
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.209
- Début
- 10 juin 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250209
Points de l'ordre du jour
- CHE17 déc. 2025
Chronologie(4)
- Liquidé
- Election pour le reste de la période administrative 2022-2027: Monsieur Fabien Gasser, originaire de Planfayon (FR), domicilié à La Tour-de-Trême (FR).Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Planifié aux Chambres réunies
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetProcureur(e) général(e) suppléant(e) de la Confédération. Election
Données: OpenParlData · CC BY 4.0