Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
(17.103)Grand Conseil Neuchâtel (NE)24 janv. 2017
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 17.103
- Début
- 24 janv. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 17.103
Contributions(5)
Chronologie(4)
- Projet de loi retiré en commission législative par Mme Béatrice Haeny, le 21 septembre 2017.
- Projet de loi retiré en commission législative par Mme Béatrice Haeny, le 21 septembre 2017
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 janvier 2017-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0