Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire
(25.208)Suisse4 juin 2025
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.208
- Début
- 4 juin 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250208
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
- Vereinigte Bundesversammlung
Chronologie(4)
- Election pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Monsieur Jean-Paul Ros, originaire de Porrentruy (JU), domicilié au Landeron (NE).Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Liquidé
- Planifié aux Chambres réunies
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetTribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire
Données: OpenParlData · CC BY 4.0