Réexamen de l'encouragement aux installations photovoltaïques

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer le régime d'encouragement de la Confédération pour la construction d'installations photovoltaïques. Il faut notamment se demander si l'on peut ou si l'on devrait davantage tenir compte de la prévention des pénuries d'électricité en hiver et des surcharges du réseau. Si nécessaire, les contributions devront être couplées à la construction de possibilités de stockage, de dispositifs permettant l'optimisation de la consommation d'énergie solaire ou d'installations photovoltaïques placées sur les façades. Si possible, il faudrait également tenir davantage compte de l'orientation topographique et géographique des installations.

Le régime d'encouragement actuel de la Confédération pour la construction d'installations photovoltaïques entraîne des rétributions uniques relativement élevées pour les maisons individuelles. Vu l'essor des installations solaires ces dernières années, on peut se demander si la construction de ces installations pourrait se faire à moindre coût et si l'encouragement doit être fondamentalement optimisé. Le régime d'encouragement actuel n'accorde aucune place à la prévention des pénuries d'électricité ou des surcharges du réseau. Les capacités de captation de l'énergie solaire sur les toits des maisons et les installations pour la consommation propre ne font pas partie non plus du régime d'encouragement. La consommation propre est pourtant décisive pour pallier les pénuries d'électricité en hiver et pour éviter les surcharges du réseau, deux problèmes qui entraînent des coûts élevés pour la collectivité et des interventions désagréables en matière d'injection d'électricité. Actuellement, les installations sont encouragées indistinctement, dans le seul le but d'augmenter à tout prix la production annuelle. Celle-ci n'est toutefois pas le seul paramètre déterminant pour la sécurité de l'approvisionnement. Il faudrait peut-être mettre davantage l'accent sur la prévention des fluctuations. Ce problème peut être facilement résolu avec des dispositifs techniques supplémentaires. Par exemple, la charge maximale de l'injection de courant électrique diminue considérablement si une solution de stockage d'électricité ou un dispositif d'optimisation de la consommation d'énergie solaire sont également installés. Toutefois, actuellement, on encourage uniquement et disproportionnellement le développement du photovoltaïque, sans tenir compte des surcharges. Or, on craint que les surcharges du réseau n'entraînent à l'avenir des arrêts d'installations à grande échelle. Pour toutes ces raisons, il est important de réexaminer le régime d'encouragement actuel.