Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux
(23.005)Suisse19 avr. 2023
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 23.005
- Début
- 19 avr. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20230005
Points de l'ordre du jour
Contributions(4)
- Parlament
- Büro NR
- Büro SR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Liquidé
- Pris acteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetInterventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux
Données: OpenParlData · CC BY 4.0