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Projet de loi portant modification : – de la loi sur les contributions directes (LCdir) – de la loi du 30 mai 2012 portant modification de la loi sur les contributions directes (LCDir)

(16.177)Projet de loiTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)7 déc. 2016
Contributions(1)
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  • Département des finances et de la santéDépartement responsable

Données: OpenParlData · CC BY 4.0