Siège de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Implication du Parlement
(19.3967)Suisse19 août 2019
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 19.3967
- Début
- 19 août 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20193967
Points de l'ordre du jour
- CHE17 sept. 2019
Contributions(3)
- Didier BerberatParti Socialiste
- Aussenpolitische Kommission Ständerat
- Departement für auswärtige Angelegenheiten
Chronologie(7)
- Liquidé
- ClassementConseil des Etats
- Dans le cadre de l'examen de l'objet 21.006.Conseil des Etats
- Adopté
- AdoptionConseil des Etats
Textes(3)
- Titre de l'objetSiège de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Implication du Parlement
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à la fin du premier semestre 2020, un rapport dans lequel il indiquera comment, le cas échéant, il entend impliquer le Parlement durant le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, notamment sous quelle forme et au moyen de quels instruments.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0