Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Impôt sur la fortune des personnes physiques)
(16.152)Grand Conseil Neuchâtel (NE)21 juin 2016
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 16.152
- Début
- 21 juin 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 16.152
Contributions(2)
- Département des finances et de la santé
Chronologie(4)
- Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019Parlament
- Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0