Rapport annuel 2017 des CdG et de la DélCdG
(18.004)Suisse4 oct. 2017
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 18.004
- Début
- 4 oct. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20180004
Points de l'ordre du jour
- CHE6 mars 2018
- CHE7 mars 2018
Contributions(8)
- Alfred HeerUnion démocratique du centre
- Alexander TschäppätParti Socialiste
- Doris FialaPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Philippe NantermodPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Claude JaniakParti Socialiste
Chronologie(4)
- Liquidé
- Pris acteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetRapport annuel 2017 des CdG et de la DélCdG
Données: OpenParlData · CC BY 4.0