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Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence

(14.211)Objet du ParlementLiquidé
Suisse23 avr. 2014
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
14.211
Début
23 avr. 2014
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20140211
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • GerichtskommissionCommission compétente
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Madame Marianne Ryter
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence

Données: OpenParlData · CC BY 4.0