Aller au contenu principal

Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2015-2020

(14.208)Objet du ParlementLiquidé
Suisse21 févr. 2014
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
14.208
Début
21 févr. 2014
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20140208
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • GerichtskommissionCommission compétente
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Margit Moser-Szeless, originaire de Collonge-Bellerive (GE), avocate, domiciliée à Zoug
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Liquidé
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2015-2020

Données: OpenParlData · CC BY 4.0