Augmentation de la charge utile pour la catégorie C1E du permis de conduire

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la limitation de poids des remorques visée à la catégorie C1E du permis de conduire peut être abrogée, ceci afin d'augmenter la charge utile disponible tout en veillant à ce que la sécurité routière n'en pâtisse pas.

Selon l'art. 3, al. 1, de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (RS 741.51), la catégorie C1E du permis de conduire donne le droit de conduire des ensembles de véhicules dont la charge par essieu de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central inscrite dans le permis ne soit pas supérieure au poids à vide du véhicule tracteur, et dont le poids n'excède pas 12 tonnes. Exemple : un véhicule tracteur d'un poids total de 5 tonnes et d'un poids à vide de 2,5 tonnes peut tirer au maximum une semi-remorque d'une charge par essieu de 2,5 tonnes bien que le poids de l'ensemble (7,5 tonnes) soit largement inférieur aux 12 tonnes admises. La charge utile possible s'en trouve grandement diminuée.