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Conseil fédéral

(14.219)Objet du ParlementLiquidé

Suisse9 oct. 2014

Profil

Type: Objet du Parlement
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 14.219
Début: 9 oct. 2014

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20140219

Points de l'ordre du jour

Bundesrat(1)
CHE3 déc. 2014

Contributions(2)

Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Vereinigte BundesversammlungConseil initial

Voir toutes les contributions

Chronologie(3)

Liquidé
3 décembre 2014
Monsieur Schneider-Ammann, conseiller fédéral
3 décembre 2014Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Déposé
9 octobre 2014

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Textes(1)

Titre de l'objetTEXT
Conseil fédéral

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0