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Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence

(09.204)Objet du ParlementLiquidé
Suisse2 juin 2009
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
09.204
Début
2 juin 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20090204
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Monsieur Daniel Kipfer Fasciati
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence

Données: OpenParlData · CC BY 4.0