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Assermentation

(09.205)Objet du ParlementLiquidé
Suisse15 juin 2009
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
09.205
Début
15 juin 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20090205
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • ParlamentDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Monsieur Maire est assermenté.
    Conseil national
  • Liquidé
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Assermentation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0