Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat)
(15.149)Grand Conseil Neuchâtel (NE)26 mai 2015
Profil
- Type
- Projet de décret
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 15.149
- Début
- 26 mai 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 15.149
Contributions(2)
- Département de la justice, de la sécurité et de la culture
Chronologie(4)
- Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015.
- Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015
- Projet de décret renvoyé en commission législative, le 27 mai 2015-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0