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15.149: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat)

APPLICATION/PDF62.7 KB
26 mai 2015
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat)
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0