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Assermentation

(08.209)Objet du ParlementLiquidé

Suisse30 nov. 2008

Profil

Type: Objet du Parlement
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 08.209
Début: 30 nov. 2008

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20080209

Points de l'ordre du jour

Vereidigung(1)
CHE1 déc. 2008

Contributions(2)

ParlamentDépartement responsable
NationalratConseil initial

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Chronologie(3)

Liquidé
2 décembre 2008
Mme Weber-Gobet est assermentée.
1 décembre 2008Conseil national
Déposé
30 novembre 2008

Voir toute la chronologie

Textes(1)

Titre de l'objetTEXT
Assermentation

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0