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Conseil fédéral

(07.202)Objet du ParlementLiquidé
Suisse24 oct. 2007
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
07.202
Début
24 oct. 2007
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20070202
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Voir toutes les contributions
Chronologie(3)
  • Monsieur Hans Rudolf Merz, conseiller fédéral
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Liquidé
  • Déposé
Voir toute la chronologie
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Conseil fédéral
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0