Questionnaire aux recrues
(03.5193)Suisse22 sept. 2003
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.5193
- Début
- 22 sept. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20035193
Points de l'ordre du jour
- CHE22 sept. 2003
Contributions(2)
- Jean Jacques SchwaabParti Socialiste
- Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
Chronologie(2)
- Liquidé
- Liquidé
Textes(2)
- Titre de l'objetQuestionnaire aux recrues
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est-il disposé à publier ou pour le moins à remettre à la Commission de gestion l'ensemble des questionnaires soumis aux futurs soldats ainsi que la convention passée avec l'Université de Zurich à propos de l'établissement et de l'analyse de ces questionnaires ?
A défaut, la confidentialité, d'ailleurs toute relative, de ces questionnaires et conventions est-elle fondée sur la sécurité de l'État, la protection de la personnalité ou les traditions d'une institution que nos amis français surnomment "la grande Muette"?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0