Politique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse
(03.3584)Suisse20 nov. 2003
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.3584
- Début
- 20 nov. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20033584
Points de l'ordre du jour
- CHE18 mars 2004
Contributions(1)
- Aussenpolitische Kommission Ständerat
Chronologie(5)
- Liquidé
- AdoptionConseil des Etats
- Transmis au Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Conseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetPolitique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel :
1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses États-membres et des dix pays candidats ; et, qu'à cet égard,
2. il quantifie autant que possible la valeur de ces prestations.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0