Indexation des rentes AVS
(03.3434)Suisse2 sept. 2003
Profil
- Type
- Motion
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.3434
- Début
- 2 sept. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20033434
Points de l'ordre du jour
- CHE2 oct. 2003
- CHE2 déc. 2003
Contributions(1)
- Spezialkommission NR (03.047)
Chronologie(9)
- Liquidé
- ClassementConseil national
- (dans le cadre de l'examen de l'objet 14.088).
- Adopté
- La motion est transmise sous forme de postulat des deux conseilsConseil des Etats
Textes(3)
- Titre de l'objetIndexation des rentes AVS
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral soumettra différentes variantes d'indexation des rentes AVS, en considérant la fonction importante de ces rentes pour le futur.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0