Discrimination raciale. Rapports périodiques aux Commissions de politique extérieure

Name: Textes — Discrimination raciale. Rapports périodiques aux Commissions de politique extérieure
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(03.3001)PostulatLiquidé

Suisse21 nov. 2002

Profil

Type: Postulat
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 03.3001
Début: 21 nov. 2002

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20033001

Points de l'ordre du jour

Rassendiskriminierung. Periodische Berichte an die Aussenpolitischen Kommissionen(1)
CHE6 mars 2003

Contributions(1)

Aussenpolitische Kommission StänderatAuteur

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Chronologie(5)

Liquidé
13 décembre 2004
Adoption
6 mars 2003Conseil des Etats
Transmis au Conseil fédéral
6 mars 2003
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
26 février 2003Conseil fédéral
Non encore traité au conseil
21 novembre 2002

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Discrimination raciale. Rapports périodiques aux Commissions de politique extérieure
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre préalablement aux Commissions de politique extérieure les rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), afin qu'elles puissent prendre position.

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