Pour de meilleures conditions de travail dans les transports routiers
(03.2019)Suisse2 sept. 2003
Profil
- Type
- Pétition
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.2019
- Début
- 2 sept. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20032019
Points de l'ordre du jour
- CHE18 déc. 2003
- CHE18 juin 2004
Contributions(4)
- Gewerkschaft Verkauf Handel Transport Lebensmittel
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben SR
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben NR
- Ständerat
Chronologie(4)
- La pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acteConseil national
- Liquidé
- Traité par le Conseil des Etats
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetPour de meilleures conditions de travail dans les transports routiers
Données: OpenParlData · CC BY 4.0