Commission fédérale des droits de l'homme

Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport sur la possibilité et l'opportunité de créer une Commission fédérale des droits de l'homme. Ce rapport devra notamment faire la lumière sur les points suivants :

a. Il existe déjà aujourd'hui un grand nombre de commissions non parlementaires dont le mandat touche à la problématique des droits de l'homme. Comment renforcer la synergie entre les travaux de ces différentes commissions ? Il s'agira en particulier de s'interroger sur les possibilités qui s'offriraient de fusionner deux de ces commissions ou davantage, ou d'élargir dans le sens souhaité le mandat de l'une d'elles.

b. Comment garantir que la composition d'une Commission fédérale des droits de l'homme possède un caractère véritablement représentatif ? Il s'agira notamment de s'interroger sur les moyens de s'assurer la participation de personnes susceptibles de faire face de manière résolue et convaincue aux reproches non fondés qui pourraient être faits.

c. Vaudrait-il mieux créer une Commission fédérale des droits de l'homme à caractère universitaire, par exemple sous la forme d'un institut universitaire ?