Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration

Name: Textes — Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(02.3186)RecommandationLiquidé

Suisse18 mars 2002

Profil

Type: Recommandation
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 02.3186
Début: 18 mars 2002

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20023186

Points de l'ordre du jour

Sachliche und vertiefte Diskussion der Integrationspolitik(1)
CHE13 juin 2002

Contributions(3)

Aussenpolitische Kommission SRAuteur
Departement für auswärtige AngelegenheitenDépartement responsable
StänderatConseil initial

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Chronologie(5)

Liquidé
13 juin 2002
Adoption
13 juin 2002Conseil des Etats
Transmis au Conseil fédéral
13 juin 2002
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
22 mai 2002Conseil fédéral
Déposé
18 mars 2002

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.

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