Nouvelles négociations bilatérales avec l'UE

Compte tenu du contexte politique et économique, le Conseil fédéral est invité à poursuivre la voie des relations bilatérales avec l'UE au cours des prochaines années. Il devra, en particulier dans les dossiers de négociation qui prévoient une reprise automatique de la législation communautaire, préciser les motifs et les avantages de cet automatisme ainsi que les possibilités de participation offertes à la Suisse.