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Tribunal fédéral. Elections

(02.204)Objet du ParlementLiquidé
Suisse8 juil. 2002
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
02.204
Début
8 juil. 2002
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20020204
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • M. Peter Locher, originaire de Oberegg (AI), dr en droit, domicilié à Berne et Castagnola
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal fédéral. Elections

Données: OpenParlData · CC BY 4.0