Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
(02.006)Suisse11 janv. 2002
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 02.006
- Début
- 11 janv. 2002
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20020006
Points de l'ordre du jour
- CHE4 mars 2002
- CHE5 mars 2002
Contributions(3)
- Dick MartyPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Andreas GrossParti Socialiste
- Lisbeth FehrUnion démocratique du centre
Chronologie(4)
- Pris acteConseil national
- Liquidé
- Traité par le Conseil des Etats
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetDélégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Données: OpenParlData · CC BY 4.0